JORFTEXT000029311057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette Ponchet-Passemard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Limoges
"
suppleant
president
JORFTEXT000029311057
(source JORF)
désignation
31 Juillet 2014
31/07/2014