JORFTEXT000029314408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Philippe LAGAUCHE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Pierre-Marie CUNY
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
De:
Agnès LABREGERE-DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000029314408
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014