JORFTEXT000029382362
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie HOUSSEL
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:
M. Gilles DUFOUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Août 2014
21/08/2014
De:
Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:
M. Jean GAUDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Août 2014
21/08/2014
De:
Jean-Robert CHEVALLIER
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:
M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
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(source JORF)
nomination
21 Août 2014
21/08/2014
De:
Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:
M. Jean GAUDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
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(source JORF)
nomination
21 Août 2014
21/08/2014