21 Août 2014

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De: Laurent Girometti
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Etienne Crépon
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000029382376(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Jeudy (Hugues, Marie, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2014-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382373(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Didier Bouillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
date_debut="2014-11-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382371(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Jacques Claude André Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à Agrosup Dijon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382369(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Rosa Alba Rosette Vaccari, épouse Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382367(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Avner Azoulay
vice-président de tribunal de grande instance
Objet:
correcteur de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'ENA de 2014
Remplace:Mme Caroline Nisand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000029382364(source JORF)
désignation
21 Août 201421/08/2014
De: Marie HOUSSEL
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Jean-Robert CHEVALLIER
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Patricia CHAIGNE
adjoint technique de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000029382359(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Noam BOULANGER
lieutenant de police, affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Ile-de-France, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
26 juillet 2014
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000029382357(source JORF)
citation
21 Août 201421/08/2014
De: Darnac (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382354(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Gesnot (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Aubert (Patrick)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029382349(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: François (Bertrand)
suppléant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Matthéos (Nicolas)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029382349(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: DACOSTA BALLESTEROS (David)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000029382344(source JORF)
autorisation
21 Août 201421/08/2014
De: BOISSET (Matthieu, Hervé, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BLEICHER et Jean-Pierre LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barneville-Carteret (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000029382341(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: LAURENT (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BLEICHER et Jean-Pierre LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barneville-Carteret (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000029382341(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201421/08/2014
De: DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000029382339(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: BOSSU (Bernard, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moutiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000029382339(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201421/08/2014
De: FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000029382337(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000029382337(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201421/08/2014
De: SANSOT (François, Jean-Marc, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000029382335(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Olivier Tell
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382332(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Alain CHOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Geneviève BREGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Antoine Steff
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités
Groupe:
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029382327(source JORF)
détachement
21 Août 201421/08/2014
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382324(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Isabelle Monteils
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382321(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Josiane de Valicourt
juge à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382318(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Marc Meslin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382315(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Jérôme Dupré
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-08-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382312(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Danielle Piquion
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382309(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Gilbert DARDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029382307(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Christian COPPEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029382307(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Katia GRAVOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000029382307(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:
Banque mondiale
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2016-08-23"
JORFTEXT000029382303(source JORF)
détachement
21 Août 201421/08/2014
De: Françoise Perrier-Nedellec
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382300(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382297(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Caroline Prospéri
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382294(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Florence Gouache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-07-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000029382292(source JORF)
détachement
21 Août 201421/08/2014
De: Robert FINIELZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2015-03-17"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Philippe HERALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-10-18"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000029382288(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information (groupe I), à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029382285(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: PEZZENA (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Remplace:M. CRAMMER (Olivier)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000029382283(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: THUEUX (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Remplace:Mme GARNIER (Liliane)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000029382283(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: SCHERTZ (Clément)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Remplace:M. COSENTINO (Philippe)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000029382283(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Norbert Fargère
inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire à la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur la proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Patrick Renvoisé
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000029382280(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Michel LUCAS
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
date_debut="2014-09-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382277(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201421/08/2014
De: Auriol (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382275(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Hervé PIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382273(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil, directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Commissaire générale"
JORFTEXT000029378224(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201421/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.