Conseil commun de la fonction publique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoît GERMAIN
sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentant des employeurs
sur proposition des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Olivier MORIETTE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Benoît GERMAIN
sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentant des employeurs
sur proposition des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Olivier MORIETTE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurent GRAVELAINE
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère des armées
Remplace:M. Laurent NOUCHI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurent TINTIGNAC
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Laurent DUTILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Audrey FORASACCO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
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nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Véronique MARY
sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère des armées
Remplace:Mme Cécile LOMBARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Marie-Paule LUCIANI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Sylvie MÉNAGE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Marie-Paule LUCIANI
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique ONZIA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Caroline CHEVÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Remplace:Mme Sigrid GERARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Patrick CAMPAGNOLO
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie MÉNAGE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Valéry MICHEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Morgane VERVIERS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
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nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Audrey FORASACCO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Christophe ROTH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Ludivine DEBACQ
Objet:
membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
membre titulaire
Remplace:Mme Sigrid GERARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000049376350(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Erwann PAUL
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Matthieu GIRIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Guillaume COUVREUR
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie ROUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Guillaume COUVREUR
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie ROUX
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Guillaume COUVREUR
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie ROUX
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Erwann PAUL
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Yves BUZENS
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Matthieu GIRIER
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul TASSO
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Matthieu GIRIER
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Yves BUZENS
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Guillaume COUVREUR
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie ROUX
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Christophe HUGUEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Caroline TRANCHANT
cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, secrétariat d'État chargé de la mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Sur proposition du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État chargé de la mer
membre suppléant
Remplace:Mme Anne AMSON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Matthieu GIRIER
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:M. Yves BUZENS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christophe HUGUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Martial CRANCE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Rémy MARTIN
sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation, secrétariat général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Sur proposition du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Alexandre MOROIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Guillaume COUVREUR
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Guillaume COUVREUR
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Laure REVEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Corinne HAEZEBROUCK
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
sur proposition de la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:M. Quentin HENAFF
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048660586(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien DECROIX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Benoît KERMOAL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:M. Sofiane ACHATIB
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Gaëlle FEUKEU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Nora BENAISSA-SCHEFFLER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Karine BOUCHET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Clotilde CORNIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Audrey LALANNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Carine AOUN BAUDOT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000048095845(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yann LE BARON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien DECROIX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry CLAIR
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Etienne CHARENTON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurélien BOUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Benoît TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel SECHET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Julien FONTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yves RAICHL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valéry MICHEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent MATEU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrice CARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alexandre GAIFFE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aamar YAZID
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Baptiste TALBOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick DESIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno BEYLAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Denis BÉTAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Louis PERETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Luc SAPHORE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe ROUGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Julien MORCRETTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: William MONCEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Denis JACOB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique DUCLOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philip SQUELARD
Maire de Trans-sur-Erdre (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier RICHEFOU
Président du Conseil départemental de la Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane PERRIN
Vice-président du Conseil régional de Bretagne (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yohann NEDELEC
Adjoint au Maire de Brest (29)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bertrand MASSOT
Maire de Luisant (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe LAURENT
Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe IACOBBI
Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel HIRIART
Conseiller municipal de Biriatou (64)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Luc GIBELIN
Vice-président du Conseil régional d'Occitanie (31)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bastien RIPERT-TEILHARD Directeur du Groupe Hospitalier Sophia Antipolis-Vallée du Var
(06)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lazare REYES Directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud
(94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yann LE BRAS Directeur général du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
(83)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Matthieu GIRIER Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
(33)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry GAMOND-RIUS Directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
(25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Benoît FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau
(77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort
(79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne
Auxerre (89)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Xavier TEBOUL Directeur de cabinet de la Direction des ressources humaines
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric SOLLAZZI
Sous-directeur des ressources humaines - Direction des services administratifs et financiers - Services de la Première ministre
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent NOUCHI
Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Boris MELMOUX-EUDE Directeur général des ressources humaines
Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Philippe LEGUEULT
Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe LANDOUR
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane LAGIER
Chef du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Culture
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jacques CLEMENT Directeur des ressources humaines
Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane AUBERT Directeur adjoint des ressources
des compétences de la police nationale - Direction générale de la police nationale - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe LAURENT
« Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Objet:
membres de la formation spécialisée, présidée par
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent DUTILLEUL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Hervé BONGLET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Etienne CHARENTON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain SENEE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Grégory FRACKOWIAK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nicolas REFUTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Grégory LEDUC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Erwan TREZEGUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: François LIVARTOWSKI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme SCHIAVONE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain VASSELLE Maire d'Oursel Maison
(60)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Romain MARCHAND Adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine
(94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Louis COSTES Maire de Fumel
(47)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est
(93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Benoît FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau
(77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane SCHTAHAUPS Chef du service de gestion
direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nouri JARJIR
Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires - Direction des services administratifs et financiers - Services de la Première ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Romain DELMON Chef du bureau du management des autorités préfectorales
de l'encadrement supérieur - Direction de la modernisation et de l'administration territoriale - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric TISLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Marc NOVAK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Steve BLANCHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Etienne CHARENTON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Grégory FRACKOWIAK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent MATEU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilles MANCHON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe ROUSSEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien PERRIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Rodolphe VERGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Serge ROBINEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Louis RESPAUT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SEBAB
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Marc CARNEIRO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe HUGUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Martial CRANCE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cyrille BELLANGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Richard TOURISSEAU Conseiller municipal de Saint-Clar
(32)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe IACOBBI Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources
de lumière (04)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gil AVEROUS Président de la communauté d'agglomération Châteauroux
métropole (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
du Pays des Sources (40)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Antoine BURNIER Directeur adjoint des ressources humaines du GHU Paris Psychiatrie
neurosciences (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alexandre MOROIS
Sous-directeur de la politique des ressources humaines - ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien GANS Adjoint
au chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre COURAL Expert de haut niveau auprès du directeur général des ressources humaines
Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Latfi BOUZOUINI
Chargé de mission données et statistiques RH - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Louis VENDERMEERSCHEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cédric CLERC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Etienne CHARENTON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Antonio DOS SANTOS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien JANSEM
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique ROCTON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Denis BÉTAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe ROTH
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alexis FRITCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Luc EVRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bernard DAMOTHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric DURAND
président du centre de gestion du Nord
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick TEISSERE Adjoint au maire de Le Havre
(76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philip SQUELARD Maire de Trans-sur-Erdre
(44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe IACOBBI Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources
de lumière (04)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Loïc DELASTRE Directeur général adjoint des Hospices Civils de Lyon
(69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne
Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier MORIETTE Chef du département GPEC
filières métiers et formation - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lionel HOSATTE
Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guillaume AUJALEU
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philip SQUELARD
président du centre de gestion de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valentin RABOT Vice-président d'Eurométropole de Strasbourg
(67)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Louis COSTES Maire de Fumel
(47)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel BREUILH Président de la communauté d'agglomération de Tulle
(19)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Paul TASSO Directeur des relations avec les usagers des coopérations
des affaires juridiques du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (06)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe PARET Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon
du Centre Hospitalier de Corcoué-sur- Logne - Bouguenais (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier MORIETTE Chef du département GPEC
filières métiers et formation - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe DEAL Sous-directeur des parcours professionnels
Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno AGOFROY Adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs
des rémunérations - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Culture
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Benoît TESTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aamar YAZID
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick DESIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien CHERON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Denis JACOB
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain VASSELLE Maire d'Oursel Maison
(60)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain SANZ Conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau
(64)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel HIRIART
Conseiller municipal de Biriatou (64)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bastien RIPERT-TEILHARD Directeur du Groupe Hospitalier Sophia Antipolis-Vallée du Var
Centre Hospitalier de Puget-Théniers (06)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne
Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry REYNAUD Chargé de mission auprès du directeur général des ressources humaines
Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gérard MARIN
Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: David CORBE-CHALON
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires -Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maeve TREILLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédérique ONZIA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Karine HALGRAIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nora BENAISSA-SCHEFFLER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Saphia GUERESCHI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sigrid GERARDIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie DENIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Zouaouia BOSSARD-REFAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Céline FELIPE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine CHAUVEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine BESSEYRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alicia LAURENT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Rosemay ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Natacha POMMET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylviane BROUSSE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie BAYLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Louise Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne MEUNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne DUCHATEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laetitia ARESU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Véronique VOLTO
Conseillère départementale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuelle ROUSSET
Conseillère municipale de Rennes (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Murielle FABRE
Maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Françoise DUPECHER
Adjointe au maire de Lafat (23)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Elodie DUCROHET
Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandrine DERVILLE
Vice-présidente du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine (33)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Hélène CEDILEAU
Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain (01)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Roselyne BIENVENU
Adjointe au maire d'Angers (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Vanessa FAGE-MOREEL Directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amélie ROUX Directrice des affaires générales
de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandy RIZZO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
(63)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Zaynab RIET Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers
(86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Elisabeth COULOMB Directrice générale adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
(83)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne COSTA Directrice du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers
(86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De:
Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines
des relations sociales du Centre Hospitalier de Saint-Quentin (02)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline TRANCHANT Cheffe du service du pilotage
Direction des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
Directrice des ressources humaines - ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadine RICHARD-PEJUS
Adjointe au chef du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cécile LOMBARD
Cheffe du Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Véronique GRONNER
Cheffe du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ Directrice des ressources humaines
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Florence DUBO Adjointe au directeur général des ressources humaines
Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadine COLLINEAU Sous-directrice du recrutement
Direction générale des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Myriam BERNARD
Cheffe du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphanie MINARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Géraldine ALBERTI BAUDART
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Zouaouia BOSSARD-REFAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie GARCIA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie BURGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandrine TRÉPIÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valérie RENAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylviane BROUSSE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Catherine HUEL-SCHROEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Virginie GREGORACI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Leïla SLIMANE Adjointe au maire de Pantin
(93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Murielle FABRE Maire de Lampertheim
(67)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Roselyne BIENVENU Adjointe au maire d'Angers
(49)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amélie ROUX Directrice des affaires générales
de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laëtitia JEHANNO Secrétaire générale du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
(33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Florence DUBO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurence BALADI
Cheffe du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social - Direction des services administratifs et financiers - Services de la Première ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De:
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE Cheffe du bureau des personnels administratifs
Direction des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alexandra OLIERIC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nicole OBERGFELL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivia CORBEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Linda VESCHETTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne-Marie BOURDELEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jaouida BENYETTOU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandra BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Claire JOUTARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Corinne HAEZEBROUCK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Chantal GANTCH Maire de Savignac de l'Isle
(33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mathilde FERCHAUD Adjointe au maire de Le Bouscat
(33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine
(78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amélie ROUX Directrice des affaires générales
de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie
(86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurore LE NOUVEAU
Cheffe du bureau des études et de l'exploitation des données - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne AMSON
Cheffe du service Développement professionnel et des conditions de travail - direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Chloé BOURGUIGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurélie GAGNIER-BOIVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valérie MARGAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascaline KERHOAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie BURGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alicia LAURENT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Chaïbia JANSSEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Clémence THOMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Audrey MEGHAR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Isabelle CROUZET GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Audrey FORASACCO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Rozenn GUEGUEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne THIBAULT
présidente du centre de gestion de Seine-et-Marne, ou
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuelle ROUSSET Conseillère municipale de Rennes
(35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Elodie DUCROHET Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux
(78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine
(78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Vanessa FAGE-MOREEL Directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines de l'Hôpital Simone Veil de Montmorency
(95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU Sous-directrice
des politiques sociales, de la prévention et des pensions - direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maryline GENIEYS Sous-directrice
de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale - Direction générale des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuelle CHARTIER
Adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patricia GOURMAND
présidente du centre de gestion de la Côte-d'Or, ou
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Isabelle RASTOUL Adjointe au maire d'Orléans
(45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mathilde FERCHAUD Adjointe au maire de Le Bouscat
(33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine
(78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne METZINGER Directrice générale adjointe en charge de la Direction
des ressources médicales et, de la coordination des ressources humaines de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie BARRE Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Beziers
(34)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alexandra HELLEBOID Chargée de mission à la diversité
à l'égalité professionnelle - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aude DE MARTIN DE VIVIÉS Sous-directrice du pilotage
de la stratégie - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Culture
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Catherine BOURDÈS Haut-fonctionnaire à l'égalité des droits
directrice du projet Mixité - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maeve TREILLET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Karine HALGRAIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie ALBERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandrine TRÉPIÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jaouida BENYETTOU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Josiane TACK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Barbara FILHOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie FOURNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie HUSSON Conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord
(24)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Chantal GANTCH Maire de Savignac de l'Isle
(33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Elodie DUCROHET Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux
(78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amélie ROUX Directrice des affaires générales
de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie
(86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De:
Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Saint-Quentin
(02)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie REYNES
Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Evelyne RANUCCINI
Cheffe du bureau affaires juridiques - politiques statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - Service des ressources humaine - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphanie MONTEUIL Cheffe
du bureau des affaires générales, des études et des statuts - Direction des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme MICHEL
Conseiller d'Etat
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
désignation
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian MARTIN
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000047005356(source JORF)
désignation
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Marie ROCHARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laetitia ARESU
Objet:
membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Franck LOUREIRO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laetitia ARESU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:M. Franck LOUREIRO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guillaume TINLOT
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
president
JORFTEXT000046344055(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sébastien GANS
adjoint au chef de la mission du pilotage des emplois et des compétences, responsable du pôle « prospectives RH », service des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentant des employeurs
sur proposition du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Remplace:M. Jean-Louis GRENOUILLOUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000046285463(source JORF)
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Matthieu DETREZ-JACQUIN
sous-directeur des métiers et des carrières, secrétariat général, ministère de la culture
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Sur proposition du ministère de la culture
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline GARDETTE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Jérôme SCHIAVONE
chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention dans le service stratégie, compétences et vie au travail - secrétariat général - ministère de la santé de la prévention
Objet:
membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »
représentants des employeurs
Sur proposition du ministère de la santé et de la prévention
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine JOYEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Quentin HENAFF
adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Philippe CHARPENTIER
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Sophie MARCHANDET
directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Marine PLANTEVIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Maryline GENIEYS
sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »
représentants des employeurs
Sur proposition du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Thierry DELANOE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Sophie MARCHANDET
directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)
Objet:
membre de la formation spécialisée « Egalité, mobilité et parcours professionnels »
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:Mme Emeline LACROZE
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Sophie MARCHANDET
directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie LEONFORTE
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000045897396(source JORF)
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2°
représentant des Employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Brice CANTIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044362576(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du département contentieux et précontentieux au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2°
représentant des Employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Thomas BRETON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044362576(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Louis PERETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1°
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044362576(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
directrice des ressources humaines au ministère d'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2°
représentant des Employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Gilles GARACHON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044362576(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Véronique GRONNER
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2°
représentant des Employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000044362576(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Emmanuel SECHET
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Xavier MARAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044156183(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Aurélie GAGNIER-BOIVIN
Objet:
membres suppléants
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Sophia CATELLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044156183(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Pascaline KERHOAS
Objet:
membres suppléants
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de FO
Remplace:Mme Françoise GAUCHET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044156183(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Véronique CARACO-GIORDANO
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Marie-Louise LE COGUIEC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000044156183(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Grégory RAYNAL
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Olivier KOSC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000044156183(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Marie HIANCE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA-FP
Remplace:Mme Mélissa RAMOS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043927545(source JORF)
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Stéphane SCHTAHAUPS
chef de service au Secrétariat général, direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique - de la cohésion des territoires - de la mer
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:M. Gérard CHATAIGNER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043800148(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Stéphanie MONTEUIL
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des Employeurs Etat
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043754374(source JORF)
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie-Hélène JUSTO
adjointe au directeur des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des Employeurs Etat
Remplace:Mme Martine COUDERT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043754374(source JORF)
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philip SQUELARD
Maire de Trans-sur-Erdre (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Yohann NEDELEC
Adjoint au maire de Brest (29)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Bertrand MASSOT
Maire de Luisant (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Philippe LAURENT
Maire de Sceaux (92) Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Christophe IACOBBI
Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Michel HIRIART
Conseiller municipal de Biriatou (64)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Alain VASSELLE
Maire d'Oursel Maison (60)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Romain MARCHAND
Adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel (47)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Bernard TOURISSEAU
Conseiller municipal de Saint-Clar (32)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Christophe IACOBBI
Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Gil AVEROUS
Président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Patrick TEISSERE
Adjoint au maire de Le Havre (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Philip SQUELARD
Maire de Trans-sur-Erdre (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Christophe IACOBBI
Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Alain VASSELLE
Maire d'Oursel Maison (60)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Alain SANZ
Conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Michel HIRIART
Conseiller municipal de Biriatou (64)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Emmanuelle ROUSSET
Conseillère municipale de Rennes (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Murielle FABBRE
Maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Françoise DUPECHER
Adjointe au maire de Lafat (23)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Elodie DUCROHET
Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Roselyne BIENVENU
Adjointe au maire d'Angers (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Leïla SLIMANE
Adjointe au maire de Pantin (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Murielle FABBRE
Maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Roselyne BIENVENU
Adjointe au maire d'Angers (49)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Chantal GANTCH
Maire de Savignac de l'Isle (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Mathilde FERCHAUD
Adjointe au maire de Le Bouscat (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Emmanuelle ROUSSET
Conseillère municipale de Rennes (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Elodie DUCROHET
Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Sylvie HUSSON
Conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Chantal GANTCH
Maire de Savignac de l'Isle (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Elodie DUCROHET
Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux et plus particulièrement des représentants de communes et des EPCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043558329(source JORF)
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043501665(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043501665(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043501665(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie DENIS
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043327678(source JORF)
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Nadine RICHARD-PEJUS
adjointe au chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043247116(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Damien MERMILLOD-BLONDIN
chargé de mission au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BROSSIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043185323(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Guillaume AUJALEU
sous-directeur au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et la relance
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:M. Marc ESTOURNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000043185323(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000043081767(source JORF)
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Aamar YAZID
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Sébastien DELAVOUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Aamar YAZID
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
Membres suppléants
Remplace:M. Sébastien DELAVOUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Sylvie REVEYRON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Magali BADIOU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Magali BADIOU
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie REVEYRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Corine NORMAND
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
Membres suppléants
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Sylviane BROUSSE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
Membres suppléants
Remplace:Mme Corine NORMAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Sylviane BROUSSE
Objet:
membre titulaire
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Natacha POMMET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de la CGT
Membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie GUINAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042608158(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré-contentieux au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise LEMAITRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042465000(source JORF)
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du DRH au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Eric LEDOS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042465000(source JORF)
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Laurent MATEU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien CHIOVETTA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042461036(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Linda VESCHETTI
sur proposition de la FSU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BELLIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042461036(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Johann LAURENCY
Objet:
membre titulaire
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de FO, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Didier PIROT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042461036(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier PIROT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042461036(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Laurent MATEU
sur proposition de FO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien CHIOVETTA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042461036(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Ariel SUARES
Objet:
membre suppléant
sur proposition de l'UNSA FP
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Claude STUTZ
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042344292(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Lionel de FRITSCH
adjoint à la cheffe du département des carrières et des compétences à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant
représentant des employeurs (employeur Etat), de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Olivier BAOUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042344292(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Aurore LE NOUVEAU
affectée au bureau des études et de l'exploitation des données à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant
représentant des employeurs (employeurs Etat), de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Béatrice GIRAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042344292(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Agnès COLLO
sous-directrice de la gestion des personnels civils à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant
représentant des employeurs (employeurs Etat), de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Agnès RAVAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042344292(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Sandra SCHNEIDER
cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre titulaire
représentant des employeurs (employeur Etat), de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Nathalie WETZEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042344292(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Sébastien DECROIX
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Emilie VANDEPOEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe ROUGET
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
Remplace:M. Jean Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin HENAFF
adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Zaynab RIET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine COUET
Objet:
membre suppléant
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO, de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Remplace:Mme Stéphanie FAUCON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique De AGUIAR
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Emmanuel MARGERILDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margot PIRON
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
Remplace:Mme Anne COLOMB
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin HENAFF
adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre titulaire
représentant des employeurs hospitaliers de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric VALLETOUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne COSTA
directrice du centre hospitalier universitaire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric TISLER
Objet:
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics
Remplace:M. Stéphane DAVAL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000041904106(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Thierry CLAIR
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA FP
membre suppléant
Remplace:Mme Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000041616013(source JORF)
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Mélissa RAMOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA FP
membre suppléant
Remplace:Mme Marie HIANCE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000041616013(source JORF)
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000041616013(source JORF)
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Jérôme MICHEL
conseiller d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000041616013(source JORF)
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
membre titulaire
Remplace:Mme Bernadette GROISON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000041616013(source JORF)
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Gérard COTELLON
directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry DELANOE
sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Stéphane DAVAL
Objet:
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics
Remplace:M. Gilles FROSTIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pascal KESSLER
sur proposition de la FA-FP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Bruno COLLIGNON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent SOETEMONT
directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Edouard GEFFRAY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Simon BABRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry DELANOE
sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne MEUNIER
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Bruno LAMY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique De WILDE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sophie GUIROY
cheffe du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Elsa PEPIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039638755(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Alexandre MOROIS
sous-directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs
Remplace:M. Cédric MANUEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000039194553(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Luc SAPHORE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Martial CRANCE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000038831198(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Dominique DUCLOS
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Didier MOOR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038831198(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Loïc FANOUILLERE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Marie-Christine CARATY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000038617462(source JORF)
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Roger SCAGNELLI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038617462(source JORF)
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Christophe ROTH
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Hugues THIBAULT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038617462(source JORF)
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Emmanuel FLORENTIN
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Gilles VAN PETHEGEM
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038617462(source JORF)
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
Remplace:Mme Florence PORTELLI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000038397123(source JORF)
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
Remplace:Mme Florence PORTELLI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000038397123(source JORF)
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
Remplace:Mme Florence PORTELLI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000038397123(source JORF)
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Yves LETHEUIL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier PIROT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel PAILLUSSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Aurélien BOUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Xavier MARAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Julien FONTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno COLLIGNON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Baptiste TALBOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno BEYLAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis BÉTAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: David MESERAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: William MONCEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LAMY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis JACOB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUCLOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martial CRANCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Marc BAILLEUL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier RICHEFOU
Président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry MEIGNEN
Conseiller régional d'Ile de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe LAURENT
Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GUILLOTEAU
Président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent BURCKEL
Conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric VALLETOUX Président de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau
(77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort
(79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy
(54)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvain DUCROZ Directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique
Hôpitaux de Paris (75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillaume DU CHAFFAUT
Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yann DUBOIS
Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen - Quimper (29)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jamil ADJALI
Directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse - Palaiseau (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Henri RIBIERAS
Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent NOUCHI
Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Éric LEDOS
Adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Edouard GEFFRAY
Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles GARACHON
Directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques CLEMENT
Directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gérard CHATAIGNER
Adjoint au directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Brice CANTIN
Chef du service des ressources humaines - secrétariat général- ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Simon BABRE
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier PIROT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Grégory LEDUC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel DEGRITOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric LABOURDETTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Henri TAMAR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique POGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick MERCIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier LENFANT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Joan SANCHEZ-GONZALEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme SCHIAVONE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil-sous-Bois
(93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: David TROUCHAUD Directeur du Centre Hospitalier Jacques MONOD de FLERS
(61)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau
(77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mickaël WEISS
Chef du bureau des personnels titulaires - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphane SCHTAHAUPS
Chef du service Gestion - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François de KEREVER
Chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils - sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils - direction de la modernisation et de l'action territoriale - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc NOVAK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles MANCHON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: René DASSONVILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier KOSC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Serge DENEUVÉGLISE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe ROUSSEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rodolphe VERGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Serge ROBINEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Louis RESPAUT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cédric JOURDAIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel ILTIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain LARATTA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe HUGUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martial CRANCE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cyrille BELLANGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges
(87)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric MACABIAU Directeur des affaires générales
stratégie de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole - Armentières (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Antoine BURNIER Directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche à Paris
(75020)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cédric MANUEL
Sous-directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Louis GRENOUILLOUX
Adjoint à la cheffe de la mission du pilotage des emplois et des compétences - service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Luc PIRENET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: André GUÉNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique ROCTON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis BÉTAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique STEIGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent GOMEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alexis FRITCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernard DAMOTHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Pierre LASSERRE
président du centre de gestion de la Corrèze, ou
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Loïc DELASTRE Directeur des ressources humaines de l'Hôpital Charles Nicolle de Rouen
(76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CHARPENTIER Secrétaire général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille
(59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marc ESTOURNET
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry DELANOE
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelles, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien CANNICCIONI
Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philip SQUELARD
président du centre de gestion de la Loire Atlantique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Paul TASSO Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Directeur délégué de l'Hôpital de Pont de Vaux et de l'EHPAD de Montrevel (01)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe PARET
Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne - Bouguenais (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe BANYOLS Directeur du Centre Hospitalier de Béziers
(34)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cédric PICHOFF
chef du bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe DEAL
Sous-directeur des parcours professionnels - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BAOUR
Chef du département carrière et compétences - direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel LESTIENNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Aurélien BOUDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno RAGOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain FAVENNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: David MESERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier VUILLEMIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent NOLIBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis JACOB
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe LAURENT
Président du CSFPT - Maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy
(54)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillaume DU CHAFFAUT
Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maxime SAUVAGE Chargé
de mission affaires statutaires - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Henri RIBIERAS
Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COURAL
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie VANDEPOEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie HIANCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Céline FELIPE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Saphia GUERESCHI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie CRESSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rosemay ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie BAYLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DENIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louise Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne DUCHATEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Véronique VOLTO
Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Muriel SAUVEGRAIN
Adjointe au Maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence PORTELLI
Maire de TAVERNY (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lydie MAHE
Adjointe au Maire de Saint-Nazaire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire FITA
Conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline BARDOT
Adjointe au Maire de Nanterre (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Zaynab RIET
Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marine PLANTEVIN Directrice du Centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes sur Loire
(49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie HOUSSEL Responsable du pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Danièle GILLES-GARAUD
Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique de WILDE Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
(51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Chantal CARROGER Directrice générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire
Hôpital Saint-Jacques - Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline BELOT-STUCK
Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse & Sud-Alsace (68)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De:
Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon
(02)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick WAGNER
Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Agnès RAVAUD
Sous-directrice, de la gestion des personnels civils, direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Secrétaire générale adjointe - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphanie MORK
Sous-directrice des ressources humaines - direction des services administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Françoise LEMAITRE
Sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels - Direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline GARDETTE
Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphanie FRUGERE
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général -ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine COUDERT
Directrice adjointe à la direction des ressources et des compétences de la police nationale - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Myriam BERNARD
Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie GARCIA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabienne BELLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lucie MARZAQ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie RENAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Charlotte PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bénédicte CHABANAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence PORTELLI
Maire de TAVERNY (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe au pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire LE CORRE Directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois
(93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laëtitia JEHANNO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges
(87)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick WAGNER
Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Elsa PEPIN
Cheffe du bureau des personnels administratifs - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paola BERGS
Cheffe du bureau des politiques RH et des parcours professionnels - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christelle ALAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne-Marie BOURDELEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabienne BELLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence GÉRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandra BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Danielle LOOMANS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Corinne HAEZEBROUCK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence PORTELLI
Maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie MARCHANDET
Directrice des ressources humaines, affaires médicales et recherche au Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris (75012)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie
(86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie SAIGNE
Sous -directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires - service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice GIRAUD
Adjointe du bureau de la réglementation des primes et des indemnités - direction des ressources humaines - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne AMSON
Cheffe du service Développement - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Chloé BOURGUIGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie MARGAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophia CATELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie GUERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Audrey MEGHAR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle CROUZET GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie RATHIER-RIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène MIKA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Elise COMPANY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rozenn GUEGUEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence GALZIN
présidente du centre de gestion du Loiret
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie LEONFORTE Directrice générale adjointe de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche
(69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Danièle GILLES-GARAUD
Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines
Hôpital Simone Veil de Montmorency (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie WETZEL
Adjointe du chef du bureau prévention et conditions de travail - direction des ressources humaines - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions - DRH - ministère de la transition écologique et solidaires - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine JOYEUX
Cheffe du bureau des conditions de travail - sous-direction de la qualité de vie au travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Reine BOUVIER
présidente du centre de gestion du Gard, ou
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne METZINGER Directrice adjointe des Hospices Civils de Lyon
(69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emeline LACROZE Directrice adjointe de l'Institut Val Mandé à Saint Mandé
(94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pascale FINKELSTEIN Chef du département du développement professionnel à la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marielle SCHOTT
Chargée de mission à la diversité et à l'égalité professionnelle - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle GADREY
Sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne BONNAFOUS
Adjointe au sous -directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels - direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claudine RONDEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène THALMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Barbara FILHOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalière à la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie
(86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De:
Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon
(02)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie REYNES
Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - secrétariat général - service des ressources humaines- ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne RANUCCINI
Cheffe du bureau affaires juridiques - politique statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
Chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000038109844(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000037501624(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000037501624(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000037501624(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sylvain DUCROZ
directeur des ressources humaines à l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Gérard COTELLON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000037501624(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000037501624(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000037324850(source JORF)
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000037324850(source JORF)
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000037324850(source JORF)
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des Fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000037324850(source JORF)
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036937212(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jamil ADJALI
directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse à Palaiseau (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:M. Christian CLAUZONIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036937212(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre hospitalier de Ham (80)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036937212(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Ham (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas SAVALE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036937212(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Christelle ALAN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:M. Pierre CHATEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036848534(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Emilie VANDEPOEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036848534(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre titulaire
Remplace:M. Laurent ESCURE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036848534(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Brice CANTIN
chef du service des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Bruno LAMY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Annick BESSAT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Michel ROSENBLATT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Eve RESCANIERES
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves LECONTE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Eve RESCANIERES
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Clotilde CORNIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036743189(source JORF)
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Caroline CHASSIN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Armelle DREXLER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036684645(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Stéphanie FRUGERE
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Yves LE NOZAHIC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036684645(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon BABRE
sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Antoine GUERIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036684645(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Serge ROBINEAU
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Eric DORN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Louis RESPAUT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie DIEUDONNE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bruno VIGNE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique ROCTON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Christophe COUDERC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sébastien NAUDY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence BORDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sylvie REVEYRON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nadine CATELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Corinne NORMAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Barbara FILHOL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Jean-Robert SZKLARZ
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane ROUZIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Christelle TROUVE-FABRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036682154(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Emmanuel BROSSIER
chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:M. Yves AUFFREY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Frédéric VISEUR
sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Xavier DELARUE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Edouard GEFFRAY
directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Denis GREGOIRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marie HIANCE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA FP
Remplace:Mme Elisabeth CALMON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie LEBRET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Fabienne DECOTTIGNIES
cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Didier BIRIG
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
Remplace:M. Luc DELRUE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GAUDY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Elsa PEPIN
cheffe du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François SALIBA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036121529(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Gérard CHATAIGNER
adjoint au directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs
Remplace:M. Eric LE GUERN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035829890(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Julien FONTÉ
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:M. François TOUBIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035829890(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Arlette LEMAIRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035829890(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Dawi MARIO-LIBOUBAN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035829890(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035829890(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de FO
Remplace:M. Denis GARNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035829890(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
b) Employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Christian CUMIN
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Patrick MERCIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c)
Sur proposition de la CFTC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique MUCCI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphane VANOLI
adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre suppléant
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Hélène MIKA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Sylvain HURE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Sophie LEBRET
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Denys LAMARZELLE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-Philippe MALLET
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Jean-Pierre BORDERIEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Robert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe CHARRY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: David MESERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Fabrice THEVAUX
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre titulaire
Remplace:M. Dominique PRINCE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000035316045(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jérôme PETIT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent NICOLAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Alain LARATTA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Rime FULCRAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Emmanuel FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Philippe NEVEU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle TROUSLARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marina TINEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Lara FERRY
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Catherine RATEL-MASSON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Véronique GENOT-GIRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique TISON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833(source JORF)
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Michael THOMAS
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Claudie COSTE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033825911(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lara FLEURY
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033825911(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Pierre Marie ROCHARD
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033394756(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033394756(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre suppléant
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise GENG
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
2)
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Remplace:M. Hervé LEBLANC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nathalie METCHE-NICKLES
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry MEIGNEN
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92) président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric VALLETOUX
président de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas SAVALE
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bernard DUPONT
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gérard COTELLON
directeur des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Christian CLAUZONNIER
directeur de l'EHPAD de Vizille (38)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric WAISBORD
directeur de projet à la direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Fabrice THEVAUX
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Henri RIBIERAS
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Laurent NOUCHI
adjoint à la sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves LE NOZAHIC
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric LE GUERN
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric LEDOS
chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Antoine GUERIN
directeur des ressources humaines adjoint, chef de service, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Xavier DELARUE
sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pascal CHIRON
sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: David TROUCHAUD
directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré, Boulogne-Billancourt (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-François SALIBA
chef du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric DESBOIS
adjoint au sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric MACABIAU
directeur adjoint de l'EPSM de Saint-André-lez-Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du centre hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Stéphane LE RAY
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Louis GRENOUILLOUX
adjoint à la cheffe de la mission du pilotage, de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Serge BILLIOTTET
chef de service, direction des ressources humaines ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUFFRET
chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy le Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe CHARPENTIER
directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves BUZENS
directeur de centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marc ESTOURNET
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Raphaël DIAZ-LOPEZ
chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry DELANOE
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Président
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Paul TASSO
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe PARET
directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique PRINCE
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude MICHAUD
adjoint à la sous-direction qualité de vie au travail, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry DAVIAU
chef du département de la mobilité et de la formation, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier BAOUR
chef du département carrières et compétences, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bernard DUPONT
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Henri RIBIERAS
chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul RICA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire FITA
conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Zaynab RIET
directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sonia NOUICER
directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du Centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière à Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Chantal CARROGER
directrice générale du centre hospitalier régional universitaire hôpital Saint-Jacques Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Caroline BELOT-STUCK
directrice des ressources humaines du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace à Mulhouse (68)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital nord d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines ministérielles, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
cheffe de service adjointe à la directrice des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Valérie LE GLEUT
sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine GAUDY
directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Caroline FERRARI
directrice des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire CHERIE
cheffe du service des ressources humaines, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Cécile AVEZARD
directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal Robert Ballenger à Aulnay-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nadine BARBIER
auditrice, directrice d'hôpital, direction de l'inspection et de l'audit à l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine FERREOL
adjointe au chef de service chargé des questions sociales, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
cheffe du bureau de gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Paola BERGS
cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, services du Premier-ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières, fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Léopoldine ROBITAILLE
cheffe du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Laëtitia JEHANNO
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice GIRAUD
adjointe au chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, direction des ressources humaines ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Fanny MARTIN-BORN
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Versailles - hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Valérie CHAPELLE
directrice des ressources humaines de l'Hôpital Simone Veil-Montmorency (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Stéphanie RENAUD
cheffe du bureau de l'action sociale et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Myriam LEHEILLEIX-ZINK
cheffe du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Zaynab RIET
directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Anne METZINGER
directrice adjointe des hospices civils de Lyon (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Emeline LACROZE
directrice adjointe de l'institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pascale FINKELSTEIN
cheffe du département du développement professionnel à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sonia NOUICER
directrice des structures médico-sociales, des UCSA et du CRA centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie, Neuilly, Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie REYNES
cheffe du bureau des politiques ministérielles, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Evelyne RANUCCINI
cheffe du bureau affaires juridiques, politiques statutaire et indemnitaire, contentieux, déontologie, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence DUBO
cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bérengère DE MONTBRON
adjointe à la cheffe du bureau des politiques statutaires et réglementaires, service des ressources ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033274476(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032975732(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Isabelle FLEURENCE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032975732(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Pierre CHATEAU
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Maria HERISSÉ
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Claudie COSTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie MÉNAGE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine GUERIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Karine MILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:M. Laurent BRANCHU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: François JABOEUF
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Philippe CHARPENTIER
membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Catherine AUGER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Laurent BRANCHU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032929121(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Luc DURAND
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032669779(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne DUCHATEAU
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Frédéric LAISNE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032669779(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Francis VOILLOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude COQUEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie PUJOL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Hervé ROCHAIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Johann LAURENCY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie ARDON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Martine BOUDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Luc DELRUE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Yves KOTTELAT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard DUPONT
membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Christian CLAUZONNIER
membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Danièle GILLES-GARAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Yves BUZENS
membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Chantal LATGER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier BERNUS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Yves KOTTELAT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Hervé ROCHAIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Pierre LASSERRE
membre participant aux séances avec voix consultative, président du centre de gestion de la Corrèze
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Louis NOUHAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard DUPONT
membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Catherine LATGER
membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Yves BUZENS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Danièle GILLES-GARAUD
membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Chantal CARROGER
membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Véronique DESJARDINS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre titulaire
Remplace:M. Johann LAURENCY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie GUERRAZ
membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Gérard STARK
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000032460456(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031873314(source JORF)
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Sylvie MENAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528499(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528499(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528499(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528499(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528499(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Jacques ROZIER
vice-président du conseil départemental de l'Allier (03)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Gérard GROSLAMBERT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yann DUGARD
vice-président du conseil départemental des Ardennes (08)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pascal MARTIN
président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre ROCHE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne (47)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Claude JEANNEROT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes (06)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger MELLOUET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Philippe LAURENT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine EAP-DUPIN
conseillère départementale de la Côte-d'Or (21)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Bernard GAGNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Florence MARTEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000031328729(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031328729(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Patrice BARBEROUSSE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031328729(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Eric LABOURDETTE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FA FP
Remplace:M. Jean-Charles LORET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031328727(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP FO
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031328727(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Gérard COTELLON
membre titulaire, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe CHARRY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UIAFP FO
membre titulaire
Remplace:M. Jacques DUMANS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000031053143(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030921442(source JORF)
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030916864(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Bruno VIGNE
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Christine BERTIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Philippe CREPEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie HOUSSEL
membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2)
représentant des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Nadine BARBIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie GAMIOCHIPI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille STIVALA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030744516(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurent BRANCHU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier PIROT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacques DUMANS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude COQUEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BERNUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis BASSET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas GALEPIDES
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: François TOUBIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Charles LORET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno COLLIGNON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique TERRAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Baptiste TALBOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno JARDIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jésus DE CARLOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique MUCCI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Serge HERARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel ROSENBLATT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier MOOR
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric LAISNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Marc BAILLEUL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: René SOUCHON
président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre ROCHE
vice-président du conseil général de l'Ain (01)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel HIRIART
maire de Biriatou (64)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de la Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gérard GROSLAMBERT
vice-président du conseil général de la Haute-Marne (52)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Loïc CAURET
maire de Lamballe (22)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Lahcen AIT EL HADJ
adjoint au maire de Douai (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernard PECHEUR
Président de la section de l'administration
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier GUEDON
Conseiller maître
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric VALLETOUX
président de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Steven TREGUER
directeur de l'institut départemental de l'enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian POIMBOEUF
directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'Hôpital Hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc DARGUESSE
directeur de l'Etablissement public social et médico-social d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Porte Madeleine d'Orléans (45)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrice BARBEROUSSE
directeur général du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Saint-Jacques de Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fabien GOLFIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Paul RICA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno JARDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fabien CAMUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric GOUSSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Benoît BANZEPT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Gérard PAUMIER
maire de Saint-Avertin (37)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: David TROUCHAUD
directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital Hôtel-Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien FLOUREZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis BASSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier KOSC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier HAUDIQUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: André GORETTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Rosan DURIMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno COLLIGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric DORN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal WALGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denys LAMARZELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marc BENASSY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel MAIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: François JABOEUF
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roger MELLOUET
vice-président du conseil général du Finistère (29)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude JEANNEROT
président du conseil général du Doubs (25)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gérard STARK
directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Strasbourg (67)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric MACABIAU
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dieppe (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du centre hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurent BRANCHU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis GARNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacques BRIDE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc PINON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal PAQUIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: André GUENEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphane ROUZIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc DOUGUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe COUDERC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves NAUDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvain HURE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thiebault DELARUE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marc BENASSY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernard GAGNET
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Louis NOUHAUD
président du centre de gestion de la Haute-Vienne, ou son représentant
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles ADELSON
président du centre de gestion de la Guyane
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian POIMBOEUF
directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique SEGUIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain BRIGLIA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric TOURNEMOLLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yann RICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michaël WICKE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé LEBLANC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphane JULIEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BORDERIEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe NEVEU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Serge HERARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Rime FULCRAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
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nomination
24 Mars 201524/03/2015
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.