JORFTEXT000029413410
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRAUNSTEIN (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du ler septembre 2014
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000029413410
(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 2014
30/08/2014
