30 Août 2014

De: Charles DUCHAINE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413416(source JORF)
nomination
30 Août 201430/08/2014
De: Sahbi SALAH
commissaire des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Stéphane ROMAN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Sébastien MAIRE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Bernard LEUYET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Frédéric LEGLASTIN
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Xavier GALLIOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Jacques BARRIERE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Maryline SORRET-DANIS
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Myriam KABYLO
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: BRAUNSTEIN (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du ler septembre 2014
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000029413410(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201430/08/2014
De: Michael Vaxelaire
Capitaine de frégate
chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: David Samson
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Denis Bertrand
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029413238(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Bernard Jeantelot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000029413052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Alessandro Giorgini
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la communication et de la presse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000029413052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014
De: Marie-Claude Bonnans
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000029413052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201430/08/2014