au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé |