JORFTEXT000029419693
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte Dammane
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet
=
"
Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000029419693
(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 2014
04/09/2014