JORFTEXT000029422468


De: Maximilien Mézard
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude Fleutiaux
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emilie Piette
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.