autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030960349(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030943906(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030862052(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sophie Duval
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030334745(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030313693(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Fadila TIET-LAOUATI
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030284885(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030056117(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Thierry Laget
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029527953(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422473(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422473(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Maximilien Mézard
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude Fleutiaux
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emilie Piette
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029422468(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.