JORFTEXT000029426317

De: Jacques Bertholle
Objet:
président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Remplace:M. Robert Hulic
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
désignation
06 Septembre 201406/09/2014