JORFTEXT000029426317
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bertholle
Objet:
président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Remplace:
M. Robert Hulic
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Cayenne
"
president
JORFTEXT000029426317
(source JORF)
désignation
06 Septembre 2014
06/09/2014