Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BERTHOLLE (Jacques)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2017-09-12"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000035608714(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 201724/09/2017
De: Jacques Bertholle
Objet:
président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Remplace:M. Robert Hulic
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000029426317(source JORF)
désignation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jacques Bertholle
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2012-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
president
JORFTEXT000026269879(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000026269879(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2009-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000020859132(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000020859132(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000646757(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000000646757(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Silvio Patient
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000000431133(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.