JORFTEXT000029467378
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique Le Van Tue-Kleinclaus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut
=
"
2015-02-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000029467378
(source JORF)
admission
18 Septembre 2014
18/09/2014