JORFTEXT000029490251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Association des diabétiques-Collectif
interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Charles PERNIN
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Jacqueline HOUDAYER
association Conseil, aide, défense des usagers de la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Larbi BENALI
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Dominique THOUVENIN
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Norbert FERRÉ
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Association
française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Jean RIVET
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Rodolphe HALAMA
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Stéphane GOBEL
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Michel BONJOUR
association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Pascale RIBES
Association des paralysés de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Mariannick LAMBERT
secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Anne LAUDE
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Sophie GROMB-MONNOYEUR
professeure de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029490251
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014