JORFTEXT000029497244


De: Frank Penduff
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à la sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Jean-Pierre Le Gal
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Laurence Cosmao
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.