Commissaire en chef de 1re classe

adjoint à la sous-directrice des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

Lieutenant-colonel

adjoint à la sous-directrice des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chargée des fonctions de sous-directrice des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services