Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du

suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

mentionnés au f) du 1 de l'article 1er du même arrêté

suppléantes représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

mentionnés au f) du 1 de l'article 1er du même arrêté

suppléantes représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation

correspondant académique

pour les académies

Lyon

Claude Bisson-Vaivre

Rouen

correspondant académique

pour les académies

Lyon

Claude Bisson-Vaivre

Poitiers

correspondant académique

pour les académies

Lyon

Claude Bisson-Vaivre

Orléans-Tours

correspondant académique

pour les académies

Bordeaux

correspondant académique

pour les académies

Amiens

correspondant académique

pour les académies

Lyon

Claude Bisson-Vaivre

Versailles

correspondant académique

pour les académies

Lyon

Claude Bisson-Vaivre

La Réunion

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest

secrétaire administrative du 1er grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest

à compter de la date du présent arrêté

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administratrice hors classe de l'INSEE

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléante

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspectrice des finances de 1re classe

sous-directrice de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion (groupe III) à la direction générale des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique, du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)

attaché économique principal du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office

par limite d'âge

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

huissière de justice associée

huissière de justice

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

inspectrice générale de l'éducation nationale

experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspectrice générale de l'éducation nationale

du suivi de la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges et des lycées ainsi que de la définition des objectifs de formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et des orientations de la politique de formation continue de ces personnels

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

expert de haut niveau (groupe III), chargé de développer et d'animer un vivier de cadres dirigeants

au sein de la délégation aux cadres dirigeants du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

L'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire

chargée de mission à la sous-direction affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Suppléante

Colonel

sous-directeur affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint à la sous-directrice des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

Lieutenant-colonel

adjoint à la sous-directrice des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chargée des fonctions de sous-directrice des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

attaché principal des administrations de l'Etat, responsable des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes

dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale des administrations de l'Etat, responsable des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice des services douaniers de 2e classe, adjointe du chef du service commun des laboratoires, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes

dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

chef de projet RVB ligne A

en son nom

les actes visés à l'article 1er pris pour les besoins de l'entité à laquelle ils

plus particulièrement pour les actes visés à l'article 1.3 dans la limite du montant de 100 000 €

administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport

président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de RTE Réseau de transport d'électricité

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'Électricité réseau distribution France

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'Électricité de France

directeur par intérim de l'établissement d'Aix-en-Provence

directeur de l'établissement de Valen ciennes, à l'effet de définir les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, la détermi nation de points correspondant à chacune de ces fonctions relevant de leur établissement

préparer et mettre en œuvre les mesures de défense et de sécurité

en application de la circulaire du

qui définit les attributions des délégués ministériels de zone

En cas de crise excédant les limites d'un département, les DDT(M), les DREAL et les services spécialisés du MEDDE et du MLET concernés de la zone apportent aux DREAL de zone, plus parti culièrement à l'adjoint sécurité défense (ASD), un soutien régulier sous forme de points de synthèse facilitant ainsi l'analyse de la situation. Ces points de synthèse seront complétés au besoin par les informations recueillies par l'échelon régional auprès des opérateurs et organismes publics et privés relevant du ministère et implantés en région. La DREAL de zone dispose d'une astreinte afin de centraliser, analyser, synthétiser ces informations à l'intention du préfet de zone et de l'adminis tration centrale du MEDDE et du MLET (point d'entrée : centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte)

Compte tenu des besoins identifiés pour professionnaliser la réponse et l'appui des services terri toriaux (DDT[M]) et DREAL) aux préfets en matière de prévention des crises et de gestion des situa tions d'urgence, les DREAL de zone veilleront à recenser les besoins en formation et qualification des personnels et à mettre en œuvre les conditions de leur satisfaction avec l'appui de l'administration centrale (SDSIE) et du réseau scientifique et technique. Ils contribueront à la préparation et à la réali sation d'exercices zonaux ainsi qu'à la capitalisation et à la diffusion des expériences acquises

l'exécution de la présente décision, qui prend effet le

Fait le

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du dépar tement surveillance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division régu lation et développement durable du département surveillance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation du département surveillance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

agent contractuel, chef de la division sûreté du département surveillance et régu lation à Roissy - Charles-de-Gaulle

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, direc trice de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agent contractuel, médecin de région

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département surveil lance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

M

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléant

chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Responsables en matière de ressources humaines

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Titulaire

chef du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son repré sentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

directeur de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son repré sentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

chef du service administratif du service de la navigation aérienne en Antilles Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

Responsables en matière de ressources humaines

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

TCE, Gestionnaire de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

PU2 de l'UVSQ, à

DR1 et à

TCE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 8183

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur d'histoire du droit de l'ENS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

gestionnaire de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

Professeur de droit public de l'Université Paris Ouest, Membres du Conseil de Laboratoire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

PUCE

TCN aux fins

mentionnées à l'article 1er

PU1

directeur de l'unité UMR 7074

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS, le Consortium de Coopération pour la Recherche, l'Enseignement Supérieur et l'Innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA) entre l'université de la Nouvelle

ingénieur de recherche de première classe

représentant suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche