JORFTEXT000029500012

De: Annie FLACHAT-FIEUX
huissier de justice à L'Isle-d'Abeau (Isère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Michel DEPOND
huissier de justice à Montargis (Loiret)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marielle DURAND
clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Louis GILET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Pierre MONTEL
huissier de justice à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Haut-Rhin)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice à Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014