JORFTEXT000029535232

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Olivier Sivieude
Objet:
administrateur général des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Gradzig El Karoui
Objet:
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Chantal Campagnolo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Yann de Molliens
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Richard Tuffery
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Pascal Rothé
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Marc Emptaz
Objet:
administrateur général des finances publiques, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Geneviève Tréjaut
Objet:
administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.