JORFTEXT000029597399

De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques CHABRUN
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000029597399(source JORF)
nomination
17 Octobre 201417/10/2014