JORFTEXT000029663182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno CATHALA
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:
Mme Martine COMTE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 2014
30/10/2014