personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
administrateur civil hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
personnel de direction 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle