05 Novembre 2014

MENS1401233A (source BOESR)

De:	Christian Bougeard
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Remplace:	M. Jean Felix
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

JUSK1426450A (source BOMJ)

De:	David BEAURAIN adjoint administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac

date_debut="2014-11-17"

nomination

JUSK1426450A (source BOMJ)

De:	Jean-Luc BARRES
Objet:	à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac

date_debut="2014-11-17"

cessation de fonction

JUSK1426447A (source BOMJ)

De:	Joëlle TORREKENS, épouse DEMAY secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise

nomination

De:	Marie-Ange MASCLET
Objet:	à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise

JUSK1426447A (source BOMJ)

cessation de fonction

JUSK1426439A (source BOMJ)

De:	Carole BAUDIN surveillante pénitentiaire
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio

date_debut="2014-11-19"

nomination

JUSK1426439A (source BOMJ)

De:	Fabien BOSCHETTI surveillant pénitentiaire
Objet:	à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio

date_debut="2014-11-19"

cessation de fonction

JORFTEXT000029702029 (source JORF)

De:	Monique Saliou
Objet:	représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

élection

JORFTEXT000029702029 (source JORF)

De:	Philippe Hayez
Objet:	représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes Cour des comptes

cour_comptes

élection

JORFTEXT000029701984 (source JORF)

De:	Olivier Nicolas conseiller technique
Objet:	conseiller pour la presse et la communication

date_debut="2014-11-02"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000029701984 (source JORF)

De:	Ariane Vincent
Objet:	conseillère pour la presse et la communication

date_debut="2014-11-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Bruno Daller
Objet:	au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique conseiller réforme territoriale

JORFTEXT000029701980 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jonathan Morice
Objet:	au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique conseiller collectivités territoriales

JORFTEXT000029701980 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre Bergès
Objet:	au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique conseiller budgétaire

JORFTEXT000029701980 (source JORF)

nomination

De:	Thierry Le Goff directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	pour siéger membre suppléant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:	M. Thomas Campeaux
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000029701978 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000029701975 (source JORF)

De:	Michel HURLIN administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général adjoint de la 21e Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique
Groupe:	Direction de projet auprès du secrétaire général de la 21e Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique

date_fin="2015-12-31"

nomination

JORFTEXT000029701973 (source JORF)

De:	Camille LANET administrateur civil
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Toul
Groupe:	Sous-préfecture de Toul

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"

nomination

JORFTEXT000029701971 (source JORF)

De:	Philippe COURT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Philippe COURT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Germain-en-Laye

JORFTEXT000029701971 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029701969 (source JORF)

De:	Thierry OLIVIER ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Dole
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Marianne-Frédérique PUSSIAU attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

JORFTEXT000029701967 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029701965 (source JORF)

De:	Francis BLONDIEAU administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Francis BLONDIEAU administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

JORFTEXT000029701965 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"

De:	Philippe CURÉ administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély

JORFTEXT000029701963 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029701961 (source JORF)

De:	Philippe MALIZARD sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Dax
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

nomination

JORFTEXT000029701959 (source JORF)

De:	Serge JACOB administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

JORFTEXT000029701959 (source JORF)

De:	Serge JACOB administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Dax sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

cessation de fonction

De:	Patrick VENANT sous-préfet de Bressuire
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Hervé TOURMENTE secrétaire général de la préfecture du Tarn
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Renaud NURY secrétaire général de la préfecture du Jura
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Jean-Paul NORMAND sous-préfet hors cadre, chef du service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Benoît HUBER directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Lucien GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture de la Charente
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Christian ABRARD sous-préfet de Saint-Omer
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Khalida SELLALI secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Anne FRACKOWIAK-JACOBS sous-préfète de Beaune
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Sylvie ESPECIER sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Hélène COURCOUL-PETOT sous-préfète de Lisieux
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

De:	Nathalie BASNIER directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:	sous-préfets hors classe

promotion

JORFTEXT000029701955 (source JORF)

De:	Marcelle PIERROT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfète
Groupe:	Prefecture - Mme PIERROT (Marcelle)

date_debut="2014-12-21"
prefet
depart_retraite

admission

president
conseil_administration

De:	Jean-Luc Placet
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

JORFTEXT000029701952 (source JORF)

nomination

De:	PINEAU (Christian)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	LEJEAU (Alain)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

nomination

De:	PLAT (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	LECOMTE (Manuel)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	MEZIANI (Mohand)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Force ouvrière

nomination

De:	MAUSSION (Philippe)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	LUBRANO (Joseph)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 1. La Confédération générale du travail (CGT) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	LEROY (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

nomination

De:	BRAUD (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	THILLAUD (Pierre)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	GAMBELLI (Franck)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

nomination

De:	EXPERT (Christian)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	SEIGNOVERT (Michel)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	SCHOULLER (Ronald)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Force ouvrière

nomination

De:	CUIGNET (Philippe)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	NATON (Jean-François)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de 1. La Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

nomination

De:	BUET (Nathalie)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation 1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

nomination

date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Serge Barcellini
Objet:	directeur du cabinet

nomination

date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Benjamin Foissey
Objet:	conseiller chargé des questions mémorielles

nomination

date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Manuel Bougeard
Objet:	directeur du cabinet

cessation de fonction

date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Serge Barcellini
Objet:	conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des questions mémorielles

cessation de fonction

date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nathalie Puvilland
Objet:	conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés

cessation de fonction

JORFTEXT000029701940 (source JORF)

De:	Maurel (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029701938 (source JORF)

De:	Hervé Halimi
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat
Groupe:	Retraite d'office (attachés d'administration)

date_debut="2015-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029701936 (source JORF)

De:	Jacqueline Mahieux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029701930 (source JORF)

De:	Didier BEAUVAIS conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000029701927 (source JORF)

De:	Jean-Luc STRUGAREK directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Remplace:	M. Philippe PICOCHE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2014-11-18"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000029701925 (source JORF)

De:	Jean-Marc Merriaux
Objet:	directeur général du Centre national de documentation pédagogique pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Réseau Canopé

date_debut="2014-11-26"

reconduction

JORFTEXT000029701922 (source JORF)

De:	Anne Yvrande-Billon
Objet:	vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

nomination

De:	Thomas CLEMENT inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône

JORFTEXT000029701919 (source JORF)

nomination

De:	Didier GÉRARD ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

JORFTEXT000029701917 (source JORF)

nomination

De:	Estelle LEPRÊTRE inspectrice de la jeunesse et des sports, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Vendée
Objet:	directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Morbihan
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan

JORFTEXT000029701915 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029701913 (source JORF)

De:	Serge JACOB administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (groupe II) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

duree="trois ans"

nomination

ecole
personnalite_qualifiee

De:	Véronique Rouzaud
Objet:	membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration personnalité qualifiée
Remplace:	Mme Rose-Marie Van Lerberghe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000029701911 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029701909 (source JORF)

De:	Dominique LACAMBRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite directeur du fonds de solidarité administrateur général détaché
Groupe:	Fonds de solidarité

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Sylvie Hervé-Magne attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »

JORFTEXT000029701676 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="

De:	Serge Barcellini directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:	au nom de à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000029701599 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Seban (Pierre) personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Peyre (Eric) administrateur civil hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Moreau (Cyril) administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Letki (Francis) professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dupont (Pierre) professeur agrégé classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Trocmé (Brigitte) inspectrice de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Robin (Isabelle) personnel de direction 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gueguen (Véronique) administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Fruchet (Catherine) attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Fritsch (Ghislaine) administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	GRAZIANI (Catherine) ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:	Direction du numérique pour l'éducation

JORFTEXT000029699763 (source JORF)

délégation de signature

DEC142442DR08 (source BOCNRS)

De:	Martine BRERET Technicienne de classe exceptionnelle
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR7266 intitulée « Littoral, Environnement et Sociétés »
Groupe:	Unité mixte n°UMR7266 intitulée « Littoral, Environnement et Sociétés »

date_debut="2014-11-01"

nomination