JORFTEXT000029724920
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-08-26
"
date_fin
=
"
2017-01-18
"
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre de l'écologie et du développement durable
"
JORFTEXT000029724920
(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 2014
09/11/2014