JORFTEXT000029804847

De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Bruno PIREYRE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
2°
suppléant
Remplace:Mme Patricia GRILLO
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
1°
titulaire
Remplace:M. Georges-Francis SEINGRY
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014