JORFTEXT000029851336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2015-01-01
"
president
JORFTEXT000029851336
(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 2014
06/12/2014