JORFTEXT000029884730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Ménage
Capitaine de vaisseau
chargé de la sous-direction de la stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Patrick Moulène
agent contractuel, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Eric Jaeger
Ingénieur en chef de l'armement
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000029884730
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délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Pierre Favreau
Général de brigade aérienne
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Pascale Martin
Colonelle
chef du bureau des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 2014
12/12/2014