JORFTEXT000030063613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000030063613
(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 2015
08/01/2015
De:
Jean-Marie Dubouloz
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000030063613
(source JORF)
désignation
08 Janvier 2015
08/01/2015
