JORFTEXT000030098359


De: Michel Arion
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
15 Janvier 201515/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.