Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

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De: BERTHAULT (Alain)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: LEROY (Patrick)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: LE BIHAN-DORDAIN (Elisabeth)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
03 Septembre 201703/09/2017
De: JOURDA (Antoine)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
14 Mars 201714/03/2017
De: COURT (Marie-Gwenaël)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
25 Février 201725/02/2017
De: SCANVION-GALLIOU (Anne-Marie)
Objet:
pour une durée de trois
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
désignation
29 Novembre 201629/11/2016
De: Pierre Abegg
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Michel Arion
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
15 Janvier 201515/01/2015
De: Alain Berthault
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Patrick Leroy
actuellement président suppléant
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-12-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Antoine Jourda
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Laurent
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Luc Crozafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
18 Janvier 201418/01/2014
De: Etienne Rehel
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean Ollivier
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alain Berthault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Jean Ollivier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Jean Ollivier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Girault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gilbert Le Meur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertrand Renoult
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Leroy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lechanu
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Joseph
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Heas
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Girault
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Gallais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joseph Colleaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Danièle Boissin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.