JORFTEXT000030109964


De: Cécile RUSSIER
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de cheffe de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.