JORFTEXT000030133106


De: Jérôme Letier
en charge de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030133106(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nathalie Recoules
en charge de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030133106(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.