JORFTEXT000030154782


De: Marie-Ange HOUTMANN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Gilles LE CAM
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.