JORFTEXT000030189089


De: Philippe GREGOIRE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Président
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique HOORENS
directeur des études économiques et financières
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Honoré PUIL
vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Christophe ROBERT
Fondation abbé Pierre, porte-parole du Collectif des associations unies
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Baptiste EYRAUD
porte-parole de l'association Droit au logement
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
04 Février 201504/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.