JORFTEXT000030262488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph TAILLEFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-09-03
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030262488
(source JORF)
admission
21 Février 2015
21/02/2015