JORFTEXT000030262508


De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2015-03-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030262508(source JORF)
mutation
21 Février 201521/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.