JORFTEXT000030322727
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Agrafeil-Marry
attachée principale d'administration, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000030322727
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2015
08/03/2015
De:
Agnès Agrafeil-Marry
attachée principale d'administration, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000030322727
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2015
08/03/2015
