JORFTEXT000030322774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000030322774
(source JORF)
nomination
08 Mars 2015
08/03/2015