JORFTEXT000030341216
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000030341216
(source JORF)
nomination
12 Mars 2015
12/03/2015