représentant « ingénieurs et scientifiques de France »

membre de la commission des titres d'ingénieur

membre choisi par les associations et les organisations professionnelles

pour un mandat courant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre de la défense

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'économie numérique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités représentatives du monde du travail désignées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'économie numérique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désigné par le ministre chargé du budget

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités représentatives du monde du travail désignées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre de la défense

membre titulaire

membre du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

à compter de la date de passation des comptes

(BONNIALY)

adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France

à compter de la date de passation des comptes

(suppléant)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président

(titulaire)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président

(suppléant)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport

au titre des salariés

(titulaire)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport

au titre des salariés

(suppléant)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport

au titre des employeurs

(titulaire)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport

au titre des employeurs

(suppléante)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président

(titulaire)

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président

membre de l'Association de la presse gratuite d'information

représentante des organisations professionnelles des éditeurs de presse

Suppléante

membre de l'Association de la presse gratuite d'information

membre du comité d'orientation

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

administrateur civil hors classe

chef du service du pilotage et des politiques transversales (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjointe au chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalité qualifiée

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

préfet du Morbihan

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale de 1re classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché

dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulon 1 (Var)

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2014, A, 3e tour)

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, et maintenue dans ses fonctions

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest

au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, et maintenue dans ses fonctions

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre

directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe

directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des finances publiques de la Sarthe

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire

directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Allier

directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne

directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur des services informatiques Ouest

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ouest

directeur départemental des finances publiques de l'Orne

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques

directeur départemental des finances publiques de l'Indre

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres

directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur des services informatiques Nord

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur des services informatiques Nord

délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre - Auvergne - Antilles - Guyane

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne

directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Yvelines

délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est - Réunion - Mayotte

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne

directrice départementale des finances publiques de l'Essonne

administratrice civile hors classe

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

en application du 3° de l'article 8 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publics, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (cycle 2014, A, 4e tour)

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans le département des Yvelines

directrice départementale des finances publiques de l'Allier

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de Loir-et-Cher

directrice départementale des finances publiques de l'Oise

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans le département du Bas-Rhin

directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

la direction du contrôle fiscal Ouest

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2015

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2015

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2015

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

23 juillet 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

30 août 2015

avocat général près la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

19 juin 2015

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

6 juillet 2015

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

auditrice de justice

magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier

auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller

magistrat honoraire de l'ordre administratif

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio

magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur, à compter 9 février 2015

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes

magistrate du premier grade

auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'occuper l'emploi de directrice générale adjointe des services

magistrate du second grade de l'ordre judiciaire

au premier grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

auprès de la mairie de Paris

conseillère affaires juridiques et laïcité au cabinet du maire de Paris

dont deux

au titre de la mobilité statutaire

juge de proximité

en position de disponibilité

pour exercer un mandat d'élu local

magistrat hors hiérarchie

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

afin d'occuper l'emploi de directeur

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme

au titre de la mobilité statutaire

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

au maintien en activité en surnombre

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation médicale

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller auprès de la ministre, enseignement supérieur et recherche

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère en charge de la recherche

chef du département « Politique spatiale et défense » au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant du ministre chargé de l'espace à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

professeur des universités

président de l'Institut de recherche pour le développement

conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Martinique

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur des services centraux et de la logistique (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique, au ministère des affaires étrangères et du développement international

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration, prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense

directeur d'hôpital hors classe

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Date

de fin de prise en charge : 15 mars 2020

)., Les produits ULTRAFLEX (plateforme, système de tension et articulation libre) ont une garantie limitée de 3 ans pour le même patient et la même orthèse dans les conditions d'utilisation préconisées par le fabricant., Indication :, Traitement des limitations d'amplitude articulaire du genou isolées ou associées à l'équin de cheville chez des patients atteints de paralysie cérébrale ou de lésions acquises du système nerveux central présentant des rétractions musculaires (ischiojambiers et/ou jumeaux) associées ou non à de la spasticité et présentant un flexum du genou uni ou bilatéral supérieur ou égal à 10°., Modalités de prescription :, La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription et lors du renouvellement

2755263, Orthèse dynamique, adjonction, ≻ 35 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension., Références prises en charge :, Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :, UF-KO-P1-L, UF-KO-P1-R, UF-KO-P1H-L, UF-KO-P1H-R, UF-KO-P2-L et UF-KO-P2-R., Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020

Date

de fin de prise en charge : 15 mars 2020

)., Les produits ULTRAFLEX (plateforme, système de tension et articulation libre) ont une garantie limitée de 3 ans pour le même patient et la même orthèse dans les conditions d'utilisation préconisées par le fabricant., Indication :, Traitement des limitations d'amplitude articulaire du genou isolées ou associées à l'équin de cheville chez des patients atteints de paralysie cérébrale ou de lésions acquises du système nerveux central présentant des rétractions musculaires (ischiojambiers et/ou jumeaux) associées ou non à de la spasticité et présentant un flexum du genou uni ou bilatéral supérieur ou égal à 10°., Modalités de prescription :, La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription et lors du renouvellement

2755263, Orthèse dynamique, adjonction, ≻ 35 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension., Références prises en charge :, Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :, UF-KO-P1-L, UF-KO-P1-R, UF-KO-P1H-L, UF-KO-P1H-R, UF-KO-P2-L et UF-KO-P2-R., Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

G-INP

directeur-adjoint, à

Lionel

directeur de l'UMR5279

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chargé de recherche de 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

ingénieur de recherche hors classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

T CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9221, intitulée LilleEconomie et Management

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8161 intitulée Mécanismes de la tumorigenèse et thérapies ciblées

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité GDR3072 intitulée Robotique

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Ingénieur de recherche de 2ème classe

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Déléguée régionale