JORFTEXT000030367709

De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-15"
commissaire_gouvernement
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cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Luc HÉRITIER
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015