directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt des Yvelines – Bois-d'Arcy

dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire sud francilien

chef d'établissement

professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville, Article 3

secrétaire administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville

à compter de la date du présent arrêté

(LATIL)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes

greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs

au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs

tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs

conseiller spécial aux grands événements et équipements sportifs du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

à la retraite

pour invalidité

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le

auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 90 % depuis le

régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

10°

représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes

membres suppléants

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

9°

représentants des ostéopathes médecins

membres suppléants

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres suppléants

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

9°

représentants des ostéopathes médecins

membres titulaires

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

9°

représentants des ostéopathes médecins

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

9°

représentants des ostéopathes médecins

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres titulaires

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

7°

représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

1°

président de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

10°

représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes

membres titulaires

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

10°

représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

10°

représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

8°

représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif

membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

7°

représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne »

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une dernière période de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle SCP Thibierge et Associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène VANDEKERCKHOVE, huissier de justice, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTIAJURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (groupe IV) de Saint-Pierre-et-Miquelon

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2°

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

directeur général de la Mission laïque française, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

adjoint au directeur général de la Mission laïque française, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

du corps des attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché des systèmes d'information et de communication (ASIC)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Saône

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

magistrat du premier grade

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

Sont délégués

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

Sont délégués

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

membre suppléant, délégué de la promotion 2015-2016

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Sont membres élus du conseil d'administration de l'ENA

délégués des élèves

membre titulaire, délégué de la promotion 2015-2016

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Sont membres élus du conseil d'administration de l'ENA

délégués des élèves

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

président de la ComUE HeSam Université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

attaché d'administration de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

La Tanchon Commercial Bank, désignée par le comité en avril 2009, est le principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité

le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran

fabricant et exportateur d'armes, et lui fournit d'autres types de soutien. La Bank of East Land a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, la Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes

dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité

la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques de l'Iran. Green Pine a été désignée par le comité en avril 2012

a orchestré les lancements effectués par la RPDC les 13 avril 2012 et 12 décembre 2012 par l'intermédiaire du centre de contrôle des satellites et du site de lancement de Sohae

le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran

Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 2.5.2012

• Korean Committee for Space Technology

Alias : a) DPRK Committee for Space Technology ; b) Department of Space Technology of the DPRK ; c) Committee for Space Technology ; d) KCST

Adresse : Pyongyang, RPDC

ou qui est contrôlée par ces deux entités, ou qui agit ou prétend agir pour leur compte ou en leur nom ; b) a viré depuis 2007 des millions de dollars de fonds associés à des activités de prolifération au nom de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité a toutes deux désignées en avril 2009). La Hong Kong Electronics a facilité les mouvements de fonds depuis l'Iran vers la Corée du Nord pour le compte de la KOMID

du programme nucléaire de la Corée du Nord, qui comprend le Yongbyon Nuclear Research Center et son réacteur de recherche de production de plutonium de 5 mégawatts électriques (25 mégawatts thermiques), ainsi que ses installations de fabrication de combustible et de traitement du combustible usé. Le Bureau a eu des réunions et des pourparlers concernant les activités nucléaires avec l'Agence internationale de l'énergie nucléaire. C'est l'organisme de la Corée du Nord qui est le principal responsable de l'encadrement des programmes nucléaires

dont l'exploitation du Yongbyon Nuclear Research Center

Date de désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 16 juillet 2009

• Hong Kong Electronics

Alias : Hong Kong Electronics Kish Co

Adresse : Sanaee St., Kish Island, Iran

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée pour la période du 1e janvier au

maître de conférences à l'Université Toulouse III -

directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse pour la période du 1er mars au

directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse pour la période du 1er mars au

maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3414 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse pour la période du 1er mars au

Maître de conférences à l'Université de Lille 3

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n° 8529 intitulée Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHis)

pour la période du 1er janvier au

percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du

susvisé

chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) du 1 er janvier 2015 au

Sa mission a pour objet la mise en place et le suivi des projets avec le Japon

Article 2

rattaché à l'INSIS

chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) du 1 er janvier 2015 au

Sa mission a pour objet la mise en place et le suivi des projets avec le Japon

du budget du CNRS et prise en charge par la délégation de Paris Michel-Ange

chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (INSIS) du 1 er janvier 2015 au

Sa mission a pour objet la mise en place et le suivi des projets avec le Japon

Article 3

directrice adjointe de cette même unité

Article 3

Fait à Paris,le 9 3 FEV. 2015

Pour lé président et par délégation, le diredteur général délégué à la science

chargée de recherche au

directrice de l'UMR8564 susmentionnée

Article 2