JORFTEXT000030367799

De: Christelle Guichard
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015