autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christelle Guichard
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000030367799(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Nicolas Polge
rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Anne Josso
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
rapporteure générale adjointe de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Olivier Henrard
rapporteur général adjoint de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000000816294(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200621/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.