autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs" (tag)


De: Christelle Guichard
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000030367799(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Nicolas Polge
rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Anne Josso
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
rapporteure générale adjointe de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000024632327(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Olivier Henrard
rapporteur général adjoint de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000000816294(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200621/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.