JORFTEXT000030378256

De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Annick FELTZ
directrice du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Nathalie BAJOS
directrice du département « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Charlotte AVRIL
cheffe du pôle « fonction publique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000030378256(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015