JORFTEXT000030423751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Cécile Boudaud
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
president
JORFTEXT000030423751
(source JORF)
désignation
01 Avril 2015
01/04/2015
De:
Caroline Billault
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
president
JORFTEXT000030423751
(source JORF)
désignation
01 Avril 2015
01/04/2015
