01 Avril 2015 - JORFSearch

01 Avril 2015

De:	Steeve PETTER
Objet:	responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Patrice BERTRAND
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Marc PEYROT
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Denis COLINET
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Claude HILD
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Abdeslam KESSAR
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe LAVERGNE
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Serge LUBOZ
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eloy DORADO
Objet:	directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eloy DORADO
Objet:	directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eloy DORADO
Objet:	directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stéphane RICHARD
Objet:	directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean MENJON
Objet:	directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Franck MAINAS
Objet:	directeur adjoint des ressources humaines

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Martine SERRA
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mylène FLAMENT
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Hélène NICOLAS
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Christiane TETU-WOLFF
Objet:	directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laurent OLLEON conseiller
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre FANACHI conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie PICARD conseillère
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-Hélène MITJAVILE conseillère
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean LAPORTE
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 5° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ludovic AYRAULT
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 4° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain MEAR conseiller
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-François MARY conseiller
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marc EL NOUCHI conseiller
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Paul CAHOUA conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-José TULARD
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 5° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eugénie BERTHET
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 4° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Monique LIEBERT-CHAMPAGNE conseillère, présidente de la commission
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laurence HELMLINGER conseillère
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise DUCAROUGE conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eliane CHEMLA conseillère
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Conseil d'État

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Georges VIANÈS conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel VALDIGUIÉ conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise SALIOU conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine DEMIER conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Antoine VORMS conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe HAYEZ conseiller maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Pierre BONIN conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Martine ULMANN conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laurence ENGEL conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michèle COUDURIER conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dominique GARBAN conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	José CHEVREAU conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dominique JACQUES conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dominique GUIRIMAND conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation b) Membres suppléants
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Claude ROGNON conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Olivier RENARD-PAYEN doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bernard CHALLE conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel ARNOULD conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Monique RADENNE conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise CANIVET conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Martine BETCH conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Martine ANZANI conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

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désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bernard TRON directeur de la faculté des sciences du sport et du mouvement humain de l'université Paul Sabatier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

suppleant
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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine PONS responsable du pôle formation, certification, qualification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

suppleant
conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Véronique ORTET directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

suppleant
conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Perrine DEMOULINS conseillère technique régionale sports pour tous
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

suppleant
conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Wilfrid FORGUES
Objet:	président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

president
conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Charles GANDIA membre du comité directeur de la Fédération française de golf, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Comité national olympique et sportif français

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre ECHEVERRIA président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Comité national olympique et sportif français

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Didier LEROUX directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe GRAILLE directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Boris ROTHERMUND conseiller technique national de base-ball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bernard MONTHUBERT président de l'université Paul Sabatier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration

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nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	André DRUBIGNY directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration

JORFTEXT000030423832 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-France CHAUMEIL responsable du pôle sport et promotion des activités physiques à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration

JORFTEXT000030423832 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Carlos ZALDUENDO président de la Fédération française de rugby à XIII
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423832 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Wilfrid FORGUES champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423832 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine GISCOU présidente de la ligue Midi-Pyrénées de basket-ball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423832 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Emmanuel THIRY inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Frantz RALITE professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sébastien BARROIS conseiller technique national d'escrime
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Martine ARTZ directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François CRAVOISIER
Objet:	président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

president
conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marc TRUFFAUT président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims Comité national olympique et sportif français

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Christophe CONRAD membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims Comité national olympique et sportif français

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Christian PEETERS directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Yves DELVINGT entraîneur national de judo, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel POTTIEZ directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alfred NORDIN inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Anne RAVACHOL directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marina DUBORPER conseillère technique régionale de tir à l'arc
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre TASSIN président du conseil économique, social et environnemental régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François CRAVOISIER cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Elisabeth ROSNET professeur des universités, docteur en psychologie, ancienne sportive de haut niveau
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423830 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean MARTINEZ directeur de l'institut des biomolécules, vice-président du conseil d'administration de l'université Montpellier I
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gérard CAZES conseiller technique national de spéléologie
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Isabelle KNOWLES directrice départementale de la cohésion sociale du Gard
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-José CHABBAL directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Paul CHARLEMAGNE
Objet:	président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

president
conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Georges PANZA membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier Comité national olympique et sportif français

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Yves BOUGET président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier Comité national olympique et sportif français

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stephen LESFARGUES directeur technique national de la Fédération française de baseball et softball, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Franck BIGNET directeur technique national de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eric DOAT directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François BORDAS directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe AUGE professeur des universités en droit public, président de l'université Montpellier I
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Patricia ANDRE conseillère technique régionale d'éducation physique et de gymnastique volontaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Robert MOLINES ingénieur des arts et métiers, ancien cadre dirigeant de la société IBM France
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Paul CHARLEMAGNE président de la ligue Languedoc-Roussillon de handball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Caroline BOUVIER cadre dirigeant de l'entreprise « Lily Style » et de la marque « Lily Studio », confection de tenues de sport, vice-présidente de l'Union départementale des artisans de la couture de l'Hérault
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423828 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Daniel VILLAIN professeur de sport au pôle sport de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gérard TOUCHET directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dieudonné DONDASSE responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Nicolas CORBE conseiller technique régional de basket-ball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres suppléants
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François DUMON
Objet:	président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

president
conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Pierre SIUTAT président de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre Comité national olympique et sportif français

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Pierre MOUGIN membre du bureau exécutif de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre Comité national olympique et sportif français

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Julien SASTRE entraîneur national de cyclisme, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Vincent JACQUET directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports directeur technique national désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stéphane NICOL conseiller technique régional de handball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Thierry BERGERON directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sandrine TROADEC professeure de sport au pôle certification-formation-emploi de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laetitia BESSOULE responsable du pôle formation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports Membres titulaires
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Philippe PESLARD chef d'entreprise dans le secteur des assurances
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François DUMON vice-président de la région Centre-Val de Loire, délégué aux sports, à la jeunesse et aux fonds européens
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Nathalie BONNEFOY maire-adjointe de Bourges, déléguée aux sports et à la jeunesse
Objet:	membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre membres désignés par le ministre chargé des sports personnalités qualifiées
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030423826 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Nicole Pot
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:	Inspection générale des affaires culturelles

date_debut="2015-04-28"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030423823 (source JORF)

radiation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bruno KOUBI
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UNSA FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Frédéric GALLIERE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UNSA FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Luc FARRE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UNSA FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stéphane CROTTES
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UNSA FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Louis POMMIER
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UGFF-CGT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Marie MAROLLEAU
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UGFF-CGT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ivan BAQUER
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UGFF-CGT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Vincent SOULAGE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UFFA-CFDT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel CARAYOL
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UFFA-CFDT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pascal PEROTTI
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel Solidaires FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	René DASSONVILLE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel Solidaires FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain VIBERT-GUIGUE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FSU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	André ROBERT
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FSU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Blaise PAILLARD
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FSU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François BERAL
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FSU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Romuald DELIENCOURT
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FGF-FO
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Luc DECARRIERE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FGF-FO
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Patrick BRILLET
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FGF-FO
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Romain BOCCARA
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FGF-FO
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel SAVATTIER
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel CFE CGC
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel PAILLARD
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel CFE CGC
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pascal DISANT
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel CFE CGC
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Monique NICOLAS
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UNSA FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Annick COSTA
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UNSA FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Douniazed ZAOUCHE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UGFF-CGT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Carole RICOUS
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UGFF-CGT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Christine LEVEILLE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UGFF-CGT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Muriel SCAPPINI
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UFFA-CFDT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-Pierre ROY LOCQUET
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UFFA-CFDT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Evelyne POREE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UFFA-CFDT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Danièle GESSON
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel UFFA-CFDT
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Isabelle WENGER-ARTZ
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel Solidaires FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine ROUX
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel Solidaires FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Christine ROUSSEL
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel Solidaires FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Benoîte MAHIEU
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel Solidaires FP
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Agnès VAN LUCHENE
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FSU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	EBERSVEILLER Patricia
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FSU
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise PHELIX
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FGF-FO
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Florence BUISSON
Objet:	sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat représentants du personnel FGF-FO
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000030423817 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Claude VILLAIN
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles représentant de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Jean-Luc PLANTE
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000030423814 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	BASTIAN (Hugues, Pierre, Philippe)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030423812 (source JORF)

admission

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gautier LEKENS
Objet:	conseiller diplomatique
Remplace:	M. Emmanuel BARBE

date_debut="2015-04-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030423807 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain LIZZIT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:	Sous-préfecture de Vouziers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000030423803 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François-Xavier LAUCH administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030423801 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Didier LAUGA administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUGA (Didier)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030423799 (source JORF)

titularisation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Didier LAUGA administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUGA (Didier)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030423799 (source JORF)

radiation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Hervé Caffet administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières (groupe II) à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, du ministère de la défense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2015-04-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030423796 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gandiol (Xavier)
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

date_debut="2015-04-07"
ecole

JORFTEXT000030423794 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Zhang (Yu) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Yuan (Hui) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Valladares Monteiro (Fernando) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Teles (Ademir Felipe) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Tchicaya (Yannick Destin) Congo
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stefanin Volpiani (Pedro) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sta (Ahmed) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sattarov (Egor) Russie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Santi Coimbra De Oliveira (André ; Luis) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Saetta (Marco) Italie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ribeiro (Adriano Tacilo) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Qiu (Kai) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pacianotto Gouveia (Gustavo) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Oguro (Paulo Victor) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mzid (Farouk) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mrabet (Meher) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Melliti (Nour Allah) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ljazouli (Saad) Maroc
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Liu (Yanxi) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Krichene (Haythem) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Kim (Sopheaktra) Cambodge
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Hamdi (Mohamed Amine) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gnetkov (Fedor) Russie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ghorbel (Khalil) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ghariani (Walid) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Figueiredo E Silva (Diego) Brésil
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Essaidi (Abderrahim) Maroc
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ennassiri (Ayoub) Maroc
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bouzguarrou (Houdhaifa) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Benhalloum (Mohamed-Amine) Maroc
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ben Sassi (Firas) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ben Said (Houssemeddine) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ben Othman (Oussama) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ben Kilani (Riadh) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ameur (Yassine) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ahmed (Hassen) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Agrebi (Ghassen) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Abdallah (Aymen) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Wyss (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Wilhelem (Thomas, James, Alexandre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Wassfi (Ahmed)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Thevenet (Maxence, Camille)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Simon-Harrel (Clément, Georges, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Salamé (Rani)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Reville (Victor, Gabriel, Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Quemin (Simon, Cyprien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pérotin (Tristan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pavy (Alex, Gérard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Parinet (Simon)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Nguyen (Bruno, The, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Narradon (Baptiste, Clément)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Monferrand (Pierre, Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Meyer (Valentin, Noël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mesnil (Olivier, Jean, Thomas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Meneyrol (Eric, Jean, François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mendes (Ludovic, Adrien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mayeur (Emmanuel, Lionel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Maury (Aymeric, Gauvin)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marx (Pierre-Etienne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Martinet (Eric, Claude, Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marion (Adrien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marcangeli (Naïc, Cédric, Loïc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Magnifique (Anton, Rémi, Joseph)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Louveau (François, Philippe, Hubert)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Lombardi (Kévin, Jean-Pierre, Michel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Liot de Nortbecourt (Simon, Michel, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Lemoine (Thibault, Marc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Lefebvre (Antonin, André, Germain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Le Courtois (Florent, Loïc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Le Cavil (Anthony, Grégory)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Lasnier (Maxime, Jacques, Jean-Paul)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laporte (Matthias, Flavien, Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Lainé (Antoine, Georges, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Karkour (Jehan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Hosseini Kazeroni (Rémi, Keivann)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Hoffmann (Arnaud, Emilien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Herbaut (Antoine, Charles, Rémy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Heintzelmann (Rohan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Guillard (Victor, Michel, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Guenel (Mathieu)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gonnaud (Charles, Clément, Gabriel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Giavedoni (Raffaële)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Geneaux (Romain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fournerie (Boris, Henri, André)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fournage (Martin, Henri, Jean)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fontaine (Gauthier, Marie, Alain, Gérard, Georges)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Florin (Maxime, Rémy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Flick (Hugo, Jeannot)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Finet (Sylvain, Nicolas, Gabriel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ferri (Julien, Marie, Alexandre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fernier (Alexandre, Laurent, Marie, Hugo)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fender (Maxime)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eshaghi (Thomas, Pouya)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dufraux (Romain, Rémy, Rodolphe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dezandée (Arnaud, Franck, Hervé)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dedieu (Charles, Alexandre, Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Coutand (Antoine, Jean)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Constant (Philippe, Lucien, Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Colombier (Jean-Luc, William)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Colo (Ludovic, André, Cécil)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Claeyman (Lucas, Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Chatelier (Adrien, Charles, Gilles)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Cezard (Quentin, Rodolphe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Carisey (Yorick, Christian, Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Cantin (Pierre, Claude, Alain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Calcagno (Raphaël, Stéphane, Pascal, Romain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bezza (Walid)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bayonne (Mathieu, Rémi, Antoine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bardet (Régis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ballenghien (David, Philippe-Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	André (Maxime, Virgile, Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Amiot (Pierre, Eric, Franck)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Capitaine Rollier (David, Robert)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 2. Officiers français des armées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Augier (Jean, Jacques, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 2. Officiers français des armées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pelzer (Johan, Alain, Claude)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 1. Ingénieurs de l'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Parize (Rémi, Alain, Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 1. Ingénieurs de l'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Houllier (Marc, Jean-Pierre, Serge)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 1. Ingénieurs de l'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bernard (Stéphane, Roger, Joaquin)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 1. Ingénieurs de l'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Zheng (Lin) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Zaiem (Yasmine) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Yin (Chunfeng) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Villanueva Bardales (Alejandra) Pérou
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sergeyeva (Viktoriya) Ukraine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Kharrat (Olfa) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Hamada (Najla) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Guenaien (Meriem) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Geng (Shanshan) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Drissi (Hiba) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Driss (Manel) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dhouib (Dorra) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Chen (Mian) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Barhoumi (Rania) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 4. Elèves civils étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sourdin (Charlotte, Céline, Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Raoult (Cécile, Eliane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Puren (Lucie, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pouradier-Duteil (Nastassia, Marie, Lucile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Petitet (Marie, Alice, Catherine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pesudo (Laure, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Paepegaey (Aude-Marine, Xuan, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Morlet (Clémence, Marie, Evelyne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marchand (Alexia, Denise-Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Madelénat (Jill)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Giffard (Audrey)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gervais (Anne-Charlotte, Jeanne, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fil (Alison, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

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01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Dziedzic (Amandine, Ginette)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Didier (Floriane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Depaix (Fanny, Natacha)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Coyne (Fanny, Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Corbeau (Anne-Sophie, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Carnerero (Clémence, Julie, Désirée)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Cadet (Marion, Blanche)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Burucoa (Claire, Anne, Françoise)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Boissier (Noémie, Thérèse, Colette, Mireille)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Blouët (Alice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Berthod (Anne-Laure, Marie, Elisabeth)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Amalric (Marie, Flore, Hélène)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions d'obtention imposées 3. Elèves civils français
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000030423792 (source JORF)

diplome

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Moreau (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ripoche (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bied-Charreton (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Brudieu (Patrice)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Moschetti (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Duquesne (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sainjon (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stoufflet (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pinault (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Perrot (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Cueille (Stéphane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laurent (Caroline)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Perrin (Marie-Yvonne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

JORFTEXT000030423790 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Monique Schwartz-Autissier administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet (groupe III) auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Direction de projet auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2015-04-20"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030423787 (source JORF)

renouvellement

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Monique Schwartz-Autissier administratrice civile hors classe
Objet:	assurer la conduite, pour les personnels d'administration centrale, des travaux de bascule dans le nouveau système d'information des ressources humaines

JORFTEXT000030423787 (source JORF)

charge

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Maxime Boutron
Objet:	conseiller fiscal au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

date_debut="2015-04-01"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030423784 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pauline Campergue adjointe au chef du bureau « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor
Objet:	au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique représentants de l'Etat au titre du ministère chargé de l'économie membre suppléant
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030423782 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Olivier Jonglez chef du bureau « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor
Objet:	au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique représentants de l'Etat au titre du ministère chargé de l'économie membre titulaire
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

conseil_administration

JORFTEXT000030423782 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Charles SARRAZIN administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA et de la société COFACE
Groupe:	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000030423780 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Reynold Prévost de la Boutetière
Objet:	membre du conseil d'administration d'AREVA Mines représentant de l'Etat au titre du ministère chargé de la défense
Remplace:	M. Bertrand Le Meur
Groupe:	Areva

conseil_administration

JORFTEXT000030423778 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain FICHELLE inspecteur des impôts
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-07-01"

JORFTEXT000030423775 (source JORF)

intégration

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	DECORPS (Julien, Eric)
Objet:	huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000030423773 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	DANTIL (Alain, Yvon, Aimé)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000030423773 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	CADIÈRE (Lionel, Jean-Roger)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique COEURJOLY, Alexandre BÉDON et Julien DECORPS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000030423771 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	DECORPS (Julien, Eric)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique COEURJOLY, Alexandre BÉDON et Julien DECORPS, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000030423771 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	MULLET (Stéphanie)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. CADIÈRE (Lionel, Jean-Roger)

huissier
huissier_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000030423769 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	MAGNIER (Anne, Eliane, Odette), épouse HERMONVILLE
Objet:	commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:	Office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000030423767 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	NARDEUX (Mickaël, Jean-David, Denis)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Lucette NICOLAÏ - Romain PROST, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000030423765 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	VIDAL (Bernard, Jules, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL, Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

JORFTEXT000030423763 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	DELRIEU (Anne-Sophie, Caroline), épouse STRAHLHEIM y PASTOR
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Saverdun (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"

JORFTEXT000030423761 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	RABEYROUX (Marie-Caroline, Simone) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, MIRALLES, ESTEVE, notaires et associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000030423759 (source JORF)

reprise de fonctions

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	LECOMTE (Ronan, Jean-Charles)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000030423757 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	FAUCHERE (Patrick, Daniel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000030423757 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	BADUFLE (Nicolas, Antoine)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000030423757 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	FAUCHERE (Patrick, Daniel)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000030423757 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	BADUFLE (Nicolas, Antoine)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000030423757 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	LECOMTE (Ronan, Jean-Charles)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Nicolas BADUFLE, Patrick FAUCHERE, Ronan LECOMTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000030423757 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Annie Baland
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

JORFTEXT000030423755 (source JORF)

renouvellement

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Thibault DENIS DU PEAGE
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000030423753 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stéphanie DEBACKER
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000030423753 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Anne-Cécile Boudaud
Objet:	présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

JORFTEXT000030423751 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Caroline Billault
Objet:	présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

JORFTEXT000030423751 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Roger Eimann
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

JORFTEXT000030423749 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Luc FOURNET
Objet:	professeur du Collège de France sur la chaire « culture écrite de l'antiquité tardive et papyrologie byzantine »
Groupe:	Collège de France

professeur="Collège de France"

JORFTEXT000030423746 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pascal SAFFACHE
Objet:	professeur des universités (24e section)

professeur
professeur_section="24"

JORFTEXT000030423743 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Marie Safa conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur d'Afrique du Nord (groupe III) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Sous-direction d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international

date_debut="2015-04-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030423740 (source JORF)

nomination

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Guillaume Techer attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pascal Seguin administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Patrick Salvatori attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Patrick Sainte-Marie administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bruno Priou administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Yves Peyret attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain Malmartel administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre Léostic administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fabrice Lenglart inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Olivier Lefebvre inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, décisions, conventions dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain Jacquot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel Isnard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Stéphane Grégoir administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eric Dubois inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eric Damaret attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Olivier Canovi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François Brunet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michel Brezault administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bernard Brelot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Guy Bourgey administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Alain Dive administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Luc Rouvière administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gilles Evrard à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Denis Rogy administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pascal Rivière administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean Bukiet administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Guy Bourgey
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Chantal de Barry attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fabienne Rosenwald inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Claudia Razanakoto inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les procès verbaux d'admission ou de réception des travaux immobiliers de l'INSEE. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise Rault attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Véronique Pizzanelli attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-Christine Parent inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sylvie Monteiro attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:	Direction des études et synthèses économiques Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise Maurel inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Christine Gonzalez-Demichel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sylvie Gaubert contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marie-Françoise Dubois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sylvie Druelle attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Magali Demotes-Mainard inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michèle Deblauwe attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Bernadette Chabroux attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Germaine Cazaban-Marque administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine Bergera attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Isabelle Anxionnaz administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Chantal Villette administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Brigitte Rabin administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine Fresson-Martinez administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Françoise Ballu administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pascale Moehlinger attachée d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Ghislaine Giordano attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jacqueline Finel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe Herzog attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mathieu Monthéard administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000030423299 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	CAYLA (Julien) attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000030423294 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mickaël Tanter
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 12° de la présente décision

DEC151283DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marjolaine Vernier
Objet:	Ingénieur d'Etudes aux fins mentionnées à l'article 12° de la présente décision

DEC151283DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Rémi Carminati Professeur de Classe Exceptionnelle
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséef

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC151283DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Mickaël Tanter
Objet:	Directeur de Recherche

DEC151282DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Marjolaine Vernier
Objet:	Ingénieur d'Etudes aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC151282DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Rémi Carminati
Objet:	Professeur de Classe Exceptionnelle

DEC151282DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Arnaud Tourin directeur de l'unité UMR7587
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC151282DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fadi IBRAHIM
Objet:	directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC151194DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Sébastien BOUSSON
Objet:	ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC151194DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Sébastien BOUSSON
Objet:	de

DEC151194DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fadi IBRAHIM
Objet:

DEC151194DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine SALOU ingénieure de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC151194DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Sébastien BOUSSON
Objet:	ingénieur de recherche

DEC151192DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Fadi
Objet:

DEC151192DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Catherine SALOU
Objet:	ingénieure de recherche

DEC151192DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Faiçal AZAIEZ directeur de l'unité UMR8608
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC151192DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Didier DEBAIN
Objet:	IE2 aux fins mentionnées à l'article 197

DEC151165DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	William BOURGUET
Objet:	DR?, et à

DEC151165DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre Emmanuel MILHIET directeur par intérim de l'unité UMR5048
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC151165DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Laurent THOMAS
Objet:	PR1, et à

DEC151163DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sandrine PUIG
Objet:	TON, à

DEC151163DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Naoual AUTONES
Objet:	IE2 aux fins mentionnées à l'article 1€

DEC151163DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Gilles FLAMANT directeur de l'unité UMS3358
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC151163DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François-Marie BREON
Objet:	chercheur CEA aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC151018DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe BOUSQUET
Objet:	professeur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC151018DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sabrina FORMUSO assistante ingénieure
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351 DAJ susvisée

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC151018DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	François-Marie BREON
Objet:	chercheur CEA

DEC151017DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Philippe
Objet:

DEC151017DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Sabrina FORMUSO
Objet:	assistante ingénieure

DEC151017DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Eisa CORTIJO directeur de l'unité UMR8212
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC151017DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Thierry Duprat
Objet:	IE aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC150908DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jacques Izopet PU-PH
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC150908DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.