JORFTEXT000030464739


De: Ingrid MARESCHAL
(FNTV)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Eric RITTER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.