JORFTEXT000030509157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne LEFEBVRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
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(source JORF)
nomination
21 Avril 2015
21/04/2015
De:
Sophie FONQUERNIE
vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030509157
(source JORF)
nomination
21 Avril 2015
21/04/2015
De:
Barbara BOUR-DESPREZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030509157
(source JORF)
nomination
21 Avril 2015
21/04/2015
De:
Christian DECOCQ
Objet:
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 2015
21/04/2015