à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Guéret

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Guéret

à compter de la date du présent arrêté

administrateur adjoint de 1re classe, affecté sur le poste de directeur du patrimoine immobilier et de la logistique

sur l'emploi de chef de mission du Conseil économique, social et environnemental, sans ancienneté conservée

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie

sous-préfète hors classe

préfète

sous-préfète hors classe

du corps des sous-préfets

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

en classe L3 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable

en classe L1 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable

en classe L1 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Saint-Ouen, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle BERTRAND JABOT, commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur

Tours (Indre-et-Loire)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE & Christian BALLARIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel LEROI et Philippe BELLANGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel LEROI et Philippe BELLANGER, huissiers de justice associés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent du conseil

vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté

membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de sa formation d'autorité environnementale

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de sa formation d'autorité environnementale

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

à la fonction de membre de l'autorité environnementale

suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

III. -

membre représentant les associations ou organisations d'éducation populaires les plus représentatives

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme (FNH)

suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Tours Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe (cadre général)

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée pour carrière longue

mis à disposition sur le marché par les sociétés ORGEV, LABORATOIRES ORGEV, ORGEV COSMETICS et LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD ne sont pas conformes aux textes qui leur sont applicables ; qu'il convient dès lors

en application des dispositions de l'article L. 5312-1 du code de la santé publique, d'une part, de retirer du marché et de suspendre

jusqu'à leur mise en conformité, la mise sur la marché, la fabrication, le conditionnement, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation, des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et, d'autre part, de retirer du marché et de suspendre

jusqu'à leur mise en conformité, la mise sur le marché, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation, des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD

sur le marché que si leur récipient et leur emballage portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable, ainsi que les mentions prévues à ce même article, et qu'en l'espèce l'étiquetage de l'ensemble des produits cosmétiques mis à disposition sur le marché est non conforme dans la mesure où cet étiquetage

ne mentionne pas le numéro de lot, la liste des ingrédients et la date jusqu'à laquelle les produits conservés dans les conditions appropriées continuent à remplir leur fonction initiale et restent notamment conformes à l'article 3 du règlement (CE) n° 1223/2009 susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de recherches,et à

directrice de l'unité

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er